J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 janvier 2007 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

NOR : INTC0700006D


Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2007, le commissaire-commandant Eric Krust et le capitaine de frégate Emmanuel Desjars de Keranroué, placés en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 15 décembre 2005, en application des dispositions de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires, sont intégrés dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 15 décembre 2006, au grade de commissaire de police.